Document E8864
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen.

E8864 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15814/13 du 7 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.