Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Paolo TOMASSETTI, membre suppléant italien, en remplacement de Mme Yasaman PARPINCHEE, démissionnaire
E8866 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 16254/13 du 14 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8866 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)