Document E8872
(Mise à jour : 26 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE

E8872 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0781 final du 12 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.