Document E8873 (Mise à jour : 26 novembre 2013)
Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.
E8873 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0803 final du 13 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.