Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8880
(Mise à jour : 26 novembre 2013)


Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.


E8880 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 38/2013 du 14 novembre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.