Document E8880 (Mise à jour : 26 novembre 2013)
Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8880 déposé le 25 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 38/2013 du 14 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.