Document E8886
(Mise à jour : 28 novembre 2013)

Avis de la Commission du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire de la France.

E8886 déposé le 27 novembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : C(2013) 8004 final du 15 novembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.