Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
E8896 déposé le 29 novembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0812 final du 21 novembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8896 déposé le 29 novembre 2013 (14ème législature)