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Document E8913
(Mise à jour : 04 décembre 2013)


Projet de décision du Conseil promouvant les activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non prolifération établi en 2010, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.


E8913 déposé le 3 décembre 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15024/13 du 17 octobre 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.