Document E8927 (Mise à jour : 10 décembre 2013)
Proposition de virement de crédits n° DEC 44/2013 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2013.
E8927 déposé le 9 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 44/2013 du 28 novembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.