Document E8939 (Mise à jour : 14 décembre 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions.
E8939 déposé le 13 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 17345/1/13 du 6 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.