Document E8964 (Mise à jour : 24 décembre 2013)
Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine.
E8964 déposé le 23 décembre 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 17830/13 du 17 décembre 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.