Document E9005 (Mise à jour : 24 janvier 2014)
Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.
E9005 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1116/14 du 15 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.