Assemblée nationale ~ Union européenne - E9006-Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.

Document E9006
(Mise à jour : 24 janvier 2014)

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.

E9006 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 3396/13 du 12 septembre 2013)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.