Document E9014
(Mise à jour : 24 janvier 2014)

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia.

E9014 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2014) 0002 final du 16 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.