Document E9016 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen
E9016 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5299/14 du 16 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.