Document E9026
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau.

E9026 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029990/02 du 15 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.