Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits de papier transformé.
E9028 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D029992/02 du 15 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9028 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)