Document E9035 (Mise à jour : 01 février 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions
E9035 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5667/14 du 24 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.