Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
E9042 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D030943/02 du 24 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9042 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)