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Document E9045
(Mise à jour : 06 février 2014)


Projet de décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)


E9045 déposé le 5 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1211/14 du 23 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.