Document E9045 (Mise à jour : 06 février 2014)
Projet de décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
E9045 déposé le 5 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1211/14 du 23 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.