Document E9048 (Mise à jour : 08 février 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant lituanien du Comité des régions
E9048 déposé le 7 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5973/14 du 31 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.