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Document E9061
(Mise à jour : 08 février 2014)


Règlement (UE) de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance


E9061 déposé le 7 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D030891/02 du 31 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.