Document E9062 (Mise à jour : 08 février 2014)
Virement de crédits n° DEC 01/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9062 déposé le 7 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 01/2014 du 29 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.