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Document E9071
(Mise à jour : 14 février 2014)


Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur un cadre institutionnel régissant les relations bilatérales


E9071 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6176/14 RESTREINT UE du 5 février 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.