Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI)
E9076 déposé le 13 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0049 final du 3 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.