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Document E9078
(Mise à jour : 14 février 2014)


Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE


E9078 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0073 final du 10 février 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.