Document E9091
(Mise à jour : 19 février 2014)

Décision du Conseil fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley

E9091 déposé le 18 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 17985/14 du 7 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.