Document E9092
(Mise à jour : 19 février 2014)

Proposition conjointe de règlement du Conseil et son annexe concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

E9092 déposé le 18 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2014) 0001 final du 13 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.