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Document E9093
(Mise à jour : 19 février 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)


E9093 déposé le 18 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6385/14 du 14 février 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.