Document E9093 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL) E9093 déposé le 18 février 2014 (14ème législature)
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