Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
E9094 déposé le 18 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1349/14 du 4 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.