Document E9095
(Mise à jour : 21 février 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

E9095 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5728/14 du 14 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.