Document E9100
(Mise à jour : 21 février 2014)

Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles

E9100 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029993/02 du 14 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.