Document E9103
(Mise à jour : 21 février 2014)

Virement de crédits N° DEC 02/2014 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014

E9103 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 2/2014 du 12 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.