Document E9104 (Mise à jour : 27 février 2014)
Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel
E9104 déposé le 26 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1403/14 du 7 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.