Document E9106 (Mise à jour : 28 février 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E9106 déposé le 27 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 6242/14 du 18 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.