Assemblée nationale ~ Union européenne - E9124-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Document E9124
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

E9124 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0081 final du 18 février 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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