Document E9129 (Mise à jour : 04 mars 2014)
Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E9129 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D030784/02 du 24 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.