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Document E9136
(Mise à jour : 06 mars 2014)


Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine


E9136 déposé le 5 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 6840/14 du 4 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.