Document E9138
(Mise à jour : 11 mars 2014)

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume Uni du Comité des régions

E9138 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7066/14 du 27 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.