Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
E9146 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031851/01 du 4 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9146 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature)