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Document E9149
(Mise à jour : 11 mars 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant


E9149 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031989/02 du 5 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.