Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9153
(Mise à jour : 12 mars 2014)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine


E9153 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1708/14 du 4 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.