Document E9159
(Mise à jour : 14 mars 2014)

Décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran. Règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran. Réexamen des mesures restrictives

E9159 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7431/14 du 7 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.