Document E9160
(Mise à jour : 14 mars 2014)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte

E9160 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7170/14 du 7 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.