Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles
E9165 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D030040/04 du 7 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9165 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature)