Document E9171 (Mise à jour : 14 mars 2014)
Virement de crédits n° DEC 03/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014
E9171 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 03/2014 du 4 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.