Document E9219 (Mise à jour : 22 mars 2014)
Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
E9219 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031588/04 du 14 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.