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Document E9219
(Mise à jour : 22 mars 2014)


Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins


E9219 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031588/04 du 14 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.