Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE
E9229 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0174 final du 20 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9229 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)