Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal
E9233 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0185 final du 19 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9233 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)