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Document E9235
(Mise à jour : 08 avril 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)


E9235 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D032263/01 du 19 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.